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Examen par la Cour de cassation d'une QPC soulevée par le cabinet Lesage

Le cabinet Lesage, auteur de la QPC, soulève l'inconstitutionnalité de l'article L.121-6 du code de la route, qui sanctionne la non-dénonciation du salarié flashé par son employeur d'une amende. 

Le délibéré de la Cour de cassation est fixé au 26 juin 2018.

 

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