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Comite interministeriel de la securite routiere du 11 mai 2011 : les principales decisions

Le Comité Interministériel de la Sécurité Routière  du 11 mai 2011 a décidé plusieurs mesures.


Ces mesures ont pour objectif de « lutter contre l’augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises depuis le début de l’année et au relâchement des comportements qui en est la cause ».

Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 sont organisées en cinq catégories :

1- Dissuader les excès de vitesse


« Pour  en  finir  avec  le  comportement  irresponsable  de  ceux  qui  s’autorisent  à  rouler  à  des vitesses  très  abusives,  les  excès  de  vitesse  de  plus  de  50 km/h  seront  désormais  qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit. »


[…]

« Les  avertisseurs  de  radars, qui  sont  une  incitation  à  enfreindre  les  règles  en matière  de   limitation des vitesses, seront interdits. »


[…]

« Les  panneaux  indiquant  la  présence  de  radars  fixes  seront  supprimés  et  les  cartes d’implantation  des  radars  ne  seront  plus  rendues  publiques. L’information  sur  le positionnement  des  radars  fixes  incite  en  effet  certains  conducteurs  à  ne  respecter  la réglementation des vitesses qu’à leur proximité. »


[…]

« 1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici à la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès cette année. »

[…]

2- Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route


« La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers. »


[…]

« L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipé d’un éthylotest anti-démarrage ».

« Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6 actuellement. »


[…]

3- Sécuriser l’usage du deux-roues motorisé


« Les plaques d’immatriculation pour les deux-roues motorisés seront de plus grande taille, afin de rendre plus opérants les contrôles. »


[…]

Ceux qui reprennent l’usage d’une moto après 5 années d’interruption devront désormais suivre une formation s’ils n’ont pas conduit de deux-roues motorisés au cours des cinq dernières années.


[…]

Les conducteurs de motos et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant.


4- Renforcer la vigilance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l’attention portée à la conduite


« Téléphoner en conduisant, le téléphone tenu en main, sera sanctionné plus sévèrement, avec une contravention de la 4ème classe (au lieu de la 2ème classe) donnant lieu à un retrait de trois points du permis de conduire (au lieu d’un retrait de deux points). »


[…]

« Les sanctions pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autres qu’aide à  la conduite et à  la navigation  type GPS) seront aggravées : retrait de  trois points et amende de 1 500 euros (l’amende forfaitaire pour ce  type d’infraction est aujourd’hui de 135 euros d’amende et  le retrait de deux points). Les contrevenants s’exposeront aussi à la saisie de l’appareil à écran. »


[…]

« La circulation sur bande d’arrêt d’urgence et sur voie neutralisée, pourtant interdite, est à l’origine de trop nombreux drames, dont sont victimes tant les usagers de l‘autoroute que les professionnels  intervenant  sur  ce  réseau :  le  non-respect  de  ces  règles  sera  plus  sévèrement sanctionné (135 euros d’amende, retrait de trois points). »


5- Donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière


« Un nouveau Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion sur les enjeux de la sécurité routière, sera réuni, dans une configuration nouvelle, à la composition élargie ».


« L’expérimentation menée dans 80 lycées pour sensibiliser leurs élèves à la sécurité routière sera progressivement étendue à partir de la rentrée 2011 ».


« Le comité interministériel de la sécurité routière a également fait un point d’étape des actions engagées depuis le printemps 2010 sur la prévention du risque routier professionnel et a décidé la poursuite de cette action ».

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